Arrêté du 3 février 2004 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

J.O. 40 du 17 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03176
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Arrêté du 3 février 2004 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0402456A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 février 2004, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Béchevret », attribué par l'arrêté du 1er décembre 1992 aux sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières, puis muté par l'arrêté du 6 novembre 1995 au profit de la société Pétrorep et prolongé une première fois par l'arrêté du 23 juillet 1999, est prolongée à nouveau jusqu'au 24 décembre 2007 sur l'intégralité de sa superficie, soit 5,3 kilomètres carrés portant sur partie du département de l'Essonne.